Avis de Non Responsabilité
GÉNÉRALITÉS
Vous vous trouvez sur le site web de la Société des Vieux-Grenadiers, association organisée corporativement conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du code civil suisse sise au la rue de Carouge, 1205 Genève.
CONTRAT D'UTILISATION
À ce site s'applique un contrat d'utilisation, lequel est passé entre la Société des Vieux-Grenadiers et le visiteur du site web. L'utilisateur déclare accepter les clauses ci-après lors de l'accès au site et de l'utilisation de ce dernier, des documents et de toute autre information qu'il contient. Si l'utilisateur n'approuve pas ce contrat, il est tenu de quitter immédiatement ce site web.
UTILISATION DU SITE WEB ET DES INFORMATIONS
L'ensemble du site web de la Société des Vieux-Grenadiers (textes, données, images, photos, graphiques, schémas, vidéos, animations, communiqués de presse, rapports annuels, spécifications techniques, descriptions de produits, etc.) est couvert par le droit d'auteur et marques déposées. Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site web, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présents sur le site web de la Société des Vieux-Grenadiers ne vous confère aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire, ni transmettre de manière que ce soit, ni modifier, ni utiliser le site web de la Société des Vieux-Grenadiers à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de la Société des Vieux-Grenadiers. En cas d'utilisation de la totalité ou d'une partie des informations en contradiction avec ces clauses et avec la loi est expressément interdite et peut donner lieu à des sanctions de droit civil ou de droit pénal.
GARANTIE SUR LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB
Bien que la Société des Vieux-Grenadiers fasse tout son possible pour assurer la qualité de l'information, il se peut que le site web de la Société des Vieux-Grenadiers puissent contenir des imperfections de toute nature, tant dans la forme que dans le contenu (notamment au niveau de la mise à jour). Toutes ces informations sont donc fournies sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite. L'utilisateur est tenu de faire appel à la Société des Vieux-Grenadiers (formulaire de contact) pour obtenir des informations complémentaires ou signaler des imperfections.
SITES WEB LIÉS
Le site web de la Société des Vieux-Grenadiers peut renvoyer sur d'autres sites web, mais la Société des Vieux-Grenadiers n'assume ni n'accepte aucune responsabilité à l'égard du contenu, produits, services ou autres objets offerts par le biais de ces derniers.
Protection des données
Sécurité des données SSL
Le transfert d’informations par Internet n’étant malheureusement jamais entièrement sécurisé, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données transmises à notre site par Internet.
Toutefois, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger notre site Internet contre la perte, la destruction, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées, ainsi que l’accès desdites personnes à ces mêmes données.
En particulier, nous réalisons le transfert de vos données à caractère personnel sous forme chiffrée. À cette fin, nous utilisons le système de chiffrement SSL/TLS (Secure Sockets Layer/Transport Layer Security). Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des avancées technologiques.
Collecte des données
Nous collectons vos données personnelles suivantes via le formulaire de contact :
Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone, Message.
Nous utilisons ces données personnelles pour les finalités suivantes :
Vous contacter à propos de votre demande, Améliorer notre service client, Vous proposer du contenu personnalisé.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
• Avec nos partenaires commerciaux qui nous aident à fournir le service demandé, si vous avez donné votre consentement (cookies tiers),
• Avec les autorités compétentes, si nous y sommes contraints par la loi.
Transmission de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont transmises de la manière décrite ci-dessous.
Le site Internet est hébergé par un fournisseur de services basé en Suisse. Ceci est nécessaire pour le fonctionnement du site Internet ainsi que pour la justification, la réalisation et la mise en œuvre des conditions d’utilisation existantes et peut également avoir lieu sans votre consentement.
Les données sont alors également transmises si nous avons le droit ou l’obligation de transmettre des données en raison de dispositions légales et/ou sur l’ordre d’autorités ou de juridictions. Il peut s’agir en particulier d’une communication aux fins de poursuites judiciaires, d’une intervention urgente ou de l’application de droits de propriété intellectuelle.
Si vos données sont transmises à notre fournisseur de service dans la mesure du nécessaire, celui-ci ne peut accéder à vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses obligations. Les fournisseurs de service ont l’obligation de manipuler vos données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment conformément à la LPD et RGPD.
En dehors des circonstances mentionnées ci-dessus, nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement. En particulier, nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à une entité située dans un pays tiers ou à une organisation internationale.
Utilisation de Google reCaptcha
Sur nos pages web, nous utilisons la fonction reCAPTCHA fournie par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Cette fonction vise avant tout à décider si une saisie est réalisée par une personne physique ou de manière abusive au moyen d’un traitement mécanique et automatisé. Le service inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et de toute donnée supplémentaire demandée par Google dans le cadre du service reCAPTCHA et, conformément à l’art. 31, al. 1 LPD et respectivement, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, il est basé sur notre intérêt légitime à déterminer l’intention personnelle liée à l’activité Internet ainsi qu’à éviter les abus et les manipulations indésirables.
Le transfert des données vers les États-Unis s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici :
https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
Pour plus d’informations concernant Google reCAPTCHA et la politique de protection des données de Google, veuillez consulter : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
Utilisation de Google Maps
Sur nos pages web, nous utilisons Google Maps (API), fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Maps est un service web qui affiche des cartes interactives pour la visualisation d’informations géographiques. Ce service est utilisé afin de vous indiquer notre situation géographique, pour qu’il vous soit plus facile de parvenir jusqu’à nous.
Lorsque vous accédez aux sous-pages intégrant Google Maps, les informations concernant votre utilisation de notre site Internet (telles que votre adresse IP) sont envoyées aux serveurs Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Ceci a lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté à un compte utilisateur fourni par Google ou que vous n’ayez pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à un service Google, vos données sont directement reliées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les données soient reliées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google conserve vos données (y compris pour les utilisateurs non connectés) comme profils d’utilisation et procède à leur analyse. De telles analyses sont effectuées conformément à l’art. 31, al. 1 LPD et respectivement, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de Google à la diffusion de publicités personnalisées, à la réalisation d’études de marché et/ou à une conception de son site Internet axée sur les besoins. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisation. Pour exercer ce droit, vous devez prendre contact avec Google.
Le transfert des données vers les États-Unis s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici :
https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
Si vous refusez qu’à l’avenir vos données soient transmises à Google en lien avec l’utilisation de Google Maps, vous pouvez également désactiver entièrement le service Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Map et l’affichage de carte sur ce site Internet ne pourront alors plus être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à l’adresse http://www.google.fr/intl/en/policies/terms/regional.html.
Des conditions d’utilisation supplémentaires concernant l’utilisation de Google Maps sont disponibles à l’adresse https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps.html
Pour obtenir des informations détaillées concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Maps, il est possible de consulter le site Internet de Google (« politique de protection des données de Google ») : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
Utilisation de Google Fonts
Nature et étendue du traitement
Nous utilisons le service Google Fonts de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour mettre à disposition des polices pour notre offre en ligne. Pour utiliser ces polices, vous établissez une connexion aux serveurs de Google Ireland Limited, par laquelle votre adresse IP est transmise.
Finalité et base juridique
L’utilisation de Google Fonts est fondée sur nos intérêts légitimes, à savoir notre intérêt à avoir une disponibilité uniforme et une optimisation de notre offre en ligne en vertu de l’art. 31, al. 1 LPD et respectivement, l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.
Durée de conservation
Nous ne pouvons exercer aucune influence sur la durée de conservation concrète des données traitées, celle-ci est définie par Google Ireland Limited. Vous trouverez des mentions complémentaires dans la politique de protection des données pour Google Fonts: https://policies.google.com/privacy/
Responsable de la protection des données dans notre organisation
Si vous avez des questions au sujet du traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à